Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Avant l'article 7)

Il s’agit d’un même amendement de clarification. Dans le PLF 2012, il avait été indiqué, premièrement, que les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas et, deuxièmement, que les produits qui nécessitent une transformation avant d’être bus – boissons en poudre comme le...