Artisanat commerce et très petites entreprises

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte qui concerne l’artisanat, le commerce, les auto-entrepreneurs et les TPE est très attendu par nos concitoyens. Alors qu’elles subissent frontalement la crise économique, les entreprises de proximité, indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et cré...

Grâce au contrôle effectif des chambres de métiers, le statut des artisans sera conforté par les garanties de qualification professionnelle. Les assurances obligatoires en fonction des métiers et des travaux réalisés seront aussi vérifiées par les corps de métiers habilités que sont les inspecteurs du travail, les douanes et les contrôleurs des...