Dossier sur le site de l'Assemblée
Artisanat commerce et très petites entreprises
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Présentation
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- D'un projet de loi
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er a
- Article 1er a
- Article 1er
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7 (2 commentaires)
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Avant l'article 9
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Articles 15 à 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Avant l'article 20 a
- Article 20 a
- Après l'article 20 a
- Article 20
- Après l'article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- Après l'article 25
- Articles 26 a à 29
- Après l'article 29
- Article 30
- Après l'article 30
- Vote sur l'ensemble
- Vote solennel
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1338 (277 amendements)
- Rapport N° 1739 de la Commission des affaires économiques (3 commentaires, 320 amendements)
- Projet de loi N° 1893
- Rapport N° 1966 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
- Rapport d'information N° 3843 sur l'application des lois
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
- Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
- Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
- Séance en hémicycle du 26 mai 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Fasquelle (120 interventions)
- Fabrice Verdier (116 interventions)
- Michel Zumkeller (48 interventions)
- François Brottes (40 interventions)
- Damien Abad (36 interventions)
- Laurent Grandguillaume (21 interventions)
- Michèle Bonneton (19 interventions)
- Joël Giraud (19 interventions)
- Jeanine Dubié (11 interventions)
- Martial Saddier (11 interventions)
- Frédéric Roig (11 interventions)
- Annick Le Loch (10 interventions)
- André Chassaigne (10 interventions)
- Arlette Grosskost (9 interventions)
- Stéphane Travert (7 interventions)
- Sophie Dion (5 interventions)
- Marie-Lou Marcel (5 interventions)
- Fanny Dombre Coste (4 interventions)
- Catherine Troallic (4 interventions)
- Alain Calmette (4 interventions)
- Frédérique Massat (4 interventions)
- Françoise Dubois (3 interventions)
- Guillaume Chevrollier (3 interventions)
- Ibrahim Aboubacar (3 interventions)
- Marie-Noëlle Battistel (3 interventions)
- Philippe Folliot (3 interventions)
- Yves Albarello (2 interventions)
- Dino Cinieri (2 interventions)
- Chantal Guittet (2 interventions)
- Jean-Pierre Gorges (2 interventions)
- William Dumas (2 interventions)
- Edith Gueugneau (1 intervention)
- Éric Alauzet (1 intervention)
- Dominique Potier (1 intervention)
- Brigitte Allain (1 intervention)
- Serge Bardy (1 intervention)
- Seybah Dagoma (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
- Yannick Favennec (1 intervention)
- Dominique Orliac (1 intervention)
- Marie-Hélène Fabre (1 intervention)
- Jean-Louis Costes (1 intervention)
- Jean-Michel Villaumé (1 intervention)
- Marianne Dubois (1 intervention)
- Thierry Mandon (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
- Gabriel Serville (1 intervention)
- Jacques Krabal (1 intervention)
Derniers commentaires sur Artisanat commerce et très petites entreprises
Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, ORAP a dit le 08/10/2014 :
Monsieur Rodicq, suite à votre question. Voici ci-après l'intervention de Madame Troallic en commission des affaires économiques le 13 février dernier qui interrogeait le ministre de l'économie sur le sujet. Monsieur le ministre, à propos de la réforme des professions réglementées, vous avez app...
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Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, Rodicq a dit le 17/09/2014 :
Madame la députée, Suite à votre intervention et dans le droit fil de votre préoccupation à maintenir des commerces de proximité au Havre; pouriez vous m'indiquer la position que vous allez prendre cocernant les professions déréglementées, et notamment en ce qui concerne la perte de monopole des ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, rocca (retraité commerçant) a dit le 06/08/2014 :
cela existe déjà dans la loi et je ne connais pas de propriétaire ne faisant pas de concessions afin d'aider et a donner toutes les chances à son locataire pour que celle ci marche bien c'est l’intérêt du propriétaire donc une loi encore inutile
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, Lille's Solutions Immo a dit le 21/02/2014 :
Bonjour, Justement, la faculté pour le locataire de s'engager sur une période ferme supérieure à 3 ans (6 ou 9 années) permettait au propriétaire de s'assurer une visibilité sur son investissement et au futur locataire de négocier son entrée dans les lieux en bénéficiant : d'une franchise de lo...
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