Dossier sur le site de l'Assemblée
Artisanat commerce et très petites entreprises
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Présentation
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- D'un projet de loi
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er a
- Article 1er a
- Article 1er
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7 (2 commentaires)
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Avant l'article 9
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Articles 15 à 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Avant l'article 20 a
- Article 20 a
- Après l'article 20 a
- Article 20
- Après l'article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- Après l'article 25
- Articles 26 a à 29
- Après l'article 29
- Article 30
- Après l'article 30
- Vote sur l'ensemble
- Vote solennel
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1338 (277 amendements)
- Rapport N° 1739 de la Commission des affaires économiques (3 commentaires, 320 amendements)
- Projet de loi N° 1893
- Rapport N° 1966 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
- Rapport d'information N° 3843 sur l'application des lois
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
- Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
- Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 15h00 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
- Séance en hémicycle du 26 mai 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Fasquelle (120 interventions)
- Fabrice Verdier (116 interventions)
- Michel Zumkeller (48 interventions)
- François Brottes (40 interventions)
- Damien Abad (36 interventions)
- Laurent Grandguillaume (21 interventions)
- Michèle Bonneton (19 interventions)
- Joël Giraud (19 interventions)
- Jeanine Dubié (11 interventions)
- Frédéric Roig (11 interventions)
- Martial Saddier (11 interventions)
- Annick Le Loch (10 interventions)
- André Chassaigne (10 interventions)
- Arlette Grosskost (9 interventions)
- Stéphane Travert (7 interventions)
- Sophie Dion (5 interventions)
- Marie-Lou Marcel (5 interventions)
- Fanny Dombre Coste (4 interventions)
- Catherine Troallic (4 interventions)
- Alain Calmette (4 interventions)
- Frédérique Massat (4 interventions)
- Françoise Dubois (3 interventions)
- Guillaume Chevrollier (3 interventions)
- Ibrahim Aboubacar (3 interventions)
- Marie-Noëlle Battistel (3 interventions)
- Philippe Folliot (3 interventions)
- Dino Cinieri (2 interventions)
- Yves Albarello (2 interventions)
- Chantal Guittet (2 interventions)
- Jean-Pierre Gorges (2 interventions)
- William Dumas (2 interventions)
- Éric Alauzet (1 intervention)
- Edith Gueugneau (1 intervention)
- Dominique Potier (1 intervention)
- Brigitte Allain (1 intervention)
- Serge Bardy (1 intervention)
- Seybah Dagoma (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
- Yannick Favennec (1 intervention)
- Dominique Orliac (1 intervention)
- Jean-Louis Costes (1 intervention)
- Marie-Hélène Fabre (1 intervention)
- Jean-Michel Villaumé (1 intervention)
- Marianne Dubois (1 intervention)
- Thierry Mandon (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
- Gabriel Serville (1 intervention)
- Jacques Krabal (1 intervention)
Derniers commentaires sur Artisanat commerce et très petites entreprises
Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, ORAP a dit le 08/10/2014 :
Monsieur Rodicq, suite à votre question. Voici ci-après l'intervention de Madame Troallic en commission des affaires économiques le 13 février dernier qui interrogeait le ministre de l'économie sur le sujet. Monsieur le ministre, à propos de la réforme des professions réglementées, vous avez app...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, Rodicq a dit le 17/09/2014 :
Madame la députée, Suite à votre intervention et dans le droit fil de votre préoccupation à maintenir des commerces de proximité au Havre; pouriez vous m'indiquer la position que vous allez prendre cocernant les professions déréglementées, et notamment en ce qui concerne la perte de monopole des ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, rocca (retraité commerçant) a dit le 06/08/2014 :
cela existe déjà dans la loi et je ne connais pas de propriétaire ne faisant pas de concessions afin d'aider et a donner toutes les chances à son locataire pour que celle ci marche bien c'est l’intérêt du propriétaire donc une loi encore inutile
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, Lille's Solutions Immo a dit le 21/02/2014 :
Bonjour, Justement, la faculté pour le locataire de s'engager sur une période ferme supérieure à 3 ans (6 ou 9 années) permettait au propriétaire de s'assurer une visibilité sur son investissement et au futur locataire de négocier son entrée dans les lieux en bénéficiant : d'une franchise de lo...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Voir les 5 commentaires