Questions orales sans débat
(Conséquences de l'absence de fonctionnement de la commission nationale de l'expertise en automobile)

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’expertise automobile. Dans le cadre d’un conflit, le consommateur peut faire appel à un expert en automobile. L’expert peut rechercher et préciser les causes d’un litige, d’une anomalie de fonctionnement, d’un défaut de fabrication ou de conception, ou encore d’une malfaçon, afin d...

Merci, monsieur le ministre. Je me suis permis de poser cette question car un grand nombre d’experts m’ont sollicité pour me faire part de leur souhait d’être inscrit sur cette liste, qu’il convient de mettre à jour. Je prends bonne note de votre réponse, que je leur transmettrai.