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19 juillet 2012
Dossier relatif
Projet de loi N° 101
autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Avis N° 123 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 124 de la Commission des affaires étrangères
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