Rapport N° 124
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
écrit par Michel Vauzelle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi qui nous est soumis se distingue de ceux que nous examinons traditionnellement dans le cadre de l'article 53 de la Constitution.
Il s'en distingue d'abord par la célérité. Adopté en Conseil des ministres le 11 juillet 2012, ce projet de loi a été soumis au Sénat une semaine après.
Si l'Assemblée le vote le 25 juillet, il se sera écoulé moins de deux semaines entre son dépôt au Parlement et son adoption définitive.
De surcroît, ce projet de loi concerne un traité conclu il y a tout juste six mois, le 27 janvier, et qui aurait certainement pu arriver plus tôt devant nous si un changement de législature n'était pas intervenu entre temps.
Il s'en distingue également par son enjeu.
A l'heure où la fin de notre présence militaire en terre afghane se profile, ce texte organise les coopérations entre la France et l'Afghanistan dans des domaines essentiels au développement futur de l'Etat et du peuple afghans.
Aussi importe-t-il...
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