Rapport N° 1041
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
écrit par Annick Lepetit rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Depuis dix ans, notre pays traverse l'une des plus graves crises du logement de son histoire.
Dans les zones les plus tendues, les loyers et le prix du m² ont augmenté dans des proportions totalement déconnectées de l'évolution des revenus.
Cette flambée des prix immobiliers pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages et leur capacité à trouver un logement adapté à leur situation.
Paradoxalement, alors que les besoins de constructions sont considérables, le secteur du logement connaît lui un net ralentissement de son activité. La baisse de la production observée ces dernières années, en répercussion de la crise économique qui touche la France et l'Europe, se traduit par une aggravation de la situation et des destructions d'emplois dramatiques.
C'est pour répondre à cette urgence que le présent projet de loi d'habilitation, destiné à accélérer les projets de construction, est soumis au parlement.
Ce texte s'inscrit de manière...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.