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21 mai 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 1046

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

écrite par Marietta Karamanli pour la Commission des affaires européennes
Rudy Salles pour la Commission des affaires européennes
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