Rapport N° 1052
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
écrit par Rudy Salles rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Le présent rapport reprend très largement le rapport d'information adopté par la Commission des affaires européennes le 21 mai 2013 sur la base d'une communication de Mme Marietta Karamanli et du rapporteur dans le cadre plus global de leur rapport d'information sur le financement du cinéma européen.
De cette communication est issue la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation dans des délais très brefs en raison des échéances fixées par la Commission européenne s'agissant de la réforme du régime des aides d'État dans le secteur cinématographique et audiovisuel.
En effet, un projet de communication de la Commission européenne sur cette réforme, dite « communication cinéma », a été dévoilé le 30 avril 2013 et a été soumis à consultation pour une durée très limitée.
Parce qu'il fait porter un risque majeur sur le financement de la diversité des cinémas européens, ce projet devait être...
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