Proposition de résolution N° 1049
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
écrite par Christian Jacob
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, La cérémonie organisée pour fêter le titre de champion de France du Paris Saint-Germain, place du Trocadéro, le lundi 13 mai 2013, a débouché sur des débordements extrêmement violents et de véritables émeutes urbaines, qui ont profondément choqué nos compatriotes.
Ce rassemblement fait suite à de nombreuses manifestations dans la capitale depuis l'entrée en fonction du Gouvernement le 16 mai 2012, entre autres les manifestations contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
À plusieurs reprises, la gestion de la sécurité et le maintien de l'ordre public lors de manifestations et rassemblements de personnes ont fait l'objet de vives critiques, qui justifient que le législateur exerce son pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement, qu'il tient de l'article 51-2 de la Constitution en créant une commission d'enquête.
Ces événements, et tout particulièrement les scènes de guérilla urbaine du 13 mai...
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