Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1049 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (liasse de l'Assemblée)
Substituer aux mots: « à Paris », les mots: « en Île-de-France ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'étendre le champ des travaux de la commission d'enquête aux manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu en Île-de-France, afin de tenir compte de la compétence territoriale des services placés sous l'autorité du préf...
Substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2002 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'étendre le champ de la commission d'enquête à la gestion des manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu depuis le 16 mai 2002.