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03/06/2013 — Amendement N° CL2 au texte N° 1049 - Article 1er (Adopté)
M. Urvoas

Substituer aux mots: « à Paris », les mots: « en Île-de-France ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'étendre le champ des travaux de la commission d'enquête aux manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu en Île-de-France, afin de tenir compte de la compétence territoriale des services placés sous l'autorité du préf...

03/06/2013 — Amendement N° CL1 au texte N° 1049 - Article 1er (Adopté)
M. Urvoas

Substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2002 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'étendre le champ de la commission d'enquête à la gestion des manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu depuis le 16 mai 2002.