Rapport N° 1054

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France s'est réunie à l'Assemblée nationale le 22 mai 2013. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Jean-Jacques Urvoas, député, président ; - M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, vice-président.

Puis ont été désignés : - M. Hugues Fourage, député, - M. Jean-Yves Leconte, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

* * * M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour le Sénat, a fait état des délais très contraints dans lesquels le Sénat comme la commission des Lois de l'Assemblée nationale avaient été amenés à examiner ce projet de loi, bien qu'une longue pause fut observée avant son examen en séance publique à l'Assemblée nationale.

De la même manière, le délai de convocation de la commission mixte paritaire a été très court....

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