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28 mai 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 1060
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne
écrit par
Seybah Dagoma
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 1020 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Texte de la commission N° 1060 en application de l'article 151-5 du règlement
Rapport N° 1092 de la Commission des affaires étrangères
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