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29 mai 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1088
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
écrite par
Gilles Savary
pour la
Commission des affaires européennes
cosignée par
Chantal Guittet
&
Michel Piron
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 16 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Rapport N° 1175 de la Commission des affaires sociales
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