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10 juillet 2013
Dossier relatif
Rapport N° 1232
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
écrit par
Bernard Roman
rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 9 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Élection des sénateurs
Projet de loi N° 1162
Texte de la commission N° 1232
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