Proposition de loi N° 1195
tendant à créer un service national citoyen obligatoire
écrite par Yves Foulon
cosignée par Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Arlette Grosskost, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Lionnel Luca, Alain Marleix, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Bernard Reynès & Jean-Paul Tuaiva
Extrait
Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Il est créé un service national citoyen obligatoire pour toutes les jeunes filles et tous les jeunes hommes.
Ce service doit être effectué à partir de l'âge de dix-huit ans, et au plus tard un an après la fin des études.
Il dure trois mois et peut être accompli en deux ou trois périodes.
Article 2 Le service national citoyen peut s'effectuer dans les domaines suivants : défense, humanitaire, coopération, solidarité, secourisme, environnement ou monde associatif culturel, artistique ou sportif.
Article 3 La mise en oeuvre de la présente loi est assurée par un délégué interministériel.
Article 4 Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de la présente loi et notamment les coopérations à mettre en oeuvre avec les collectivités publiques et privées intéressées.
Article 5 Les charges pour l'État...
1 commentaire :
Le 04/03/2014 à 19:00, Thierion-Cesard Jean-Paul a dit :
Merci Monsieur le député pour la pertinence de cette proposition de loi. Si elle passe elle permettra de formaliser un enseignement civique et de renforcer le sentiment d'appartenance a la collectivité nationale.
Cordialement
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