Projet de loi N° 1238

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les accidents de mer peuvent être à l'origine d'échouements ou de naufrages de navires.

Ces derniers deviennent alors des épaves.

Les communiqués des préfectures maritimes font régulièrement état d'accidents de mer dans les eaux sous juridiction française (mer territoriale, zone économique exclusive). Statistiquement, ces accidents impliquent essentiellement des navires de pêche et des navires de commerce.

Dans certaines circonstances, les navires échoués ou naufragés peuvent présenter des risques pour la navigation ou pour l'environnement s'ils ne font pas l'objet d'un enlèvement rapide.

Ce sont les États côtiers qui doivent alors mettre en oeuvre des moyens matériels et humains pour prévenir, atténuer ou éliminer le danger.

Ces interventions peuvent conduire l'État affecté à engager des dépenses importantes, notamment dans les situations d'urgence.

Malgré l'importance des risques liés aux épaves dangereuses et malgré la charge...

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