Proposition de résolution N° 128
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
écrite par Gérald Darmanin
cosignée par Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Marianne Dubois, Christian Estrosi, Annie Genevard, Bernard Gérard, Daniel Gibbes, Anne Grommerch, Jean-Claude Guibal, Sébastien Huyghe, Jean-François Lamour, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Patrice Martin-Lalande, Bérengère Poletti, Paul Salen, Fernand Siré, Michel Sordi & Francis Vercamer
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, au 1er janvier 2009, le sport est dorénavant une compétence d'appui de l'Union européenne.
Ainsi, l'article 165 du Traité sur le fonctionnement de l'UE énonce que l'un de ses objectifs est de promouvoir les enjeux européens du sport, d'accroître sa bonne gouvernance et de créer des conditions égales pour tous, en ce qui concerne la transparence financière et la stabilité des clubs.
Dans la résolution du 8 mai 2008, la Commission européenne avait déjà recommandé que des mesures soient prises pour atteindre la transparence financière et améliorer le contrôle des coûts dans le sport européen, garantissant ainsi la concurrence légitime et nécessaire dans le secteur du sport.
En effet, il convient de rappeler que l'intérêt des compétitions sportives pour les spectateurs et les financeurs, qu'ils soient publics (État, collectivités) ou privés (sponsors, médias, etc.) repose sur l'aléa...
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