Proposition de loi N° 1307

Extrait

Mesdames, Messieurs, Nul n'ignore aujourd'hui que le tabac est un produit dangereux.

Chaque jour, il est directement à l'origine de 200 décès en France, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable devant l'alcool.

Malgré ces risques avérés pour leur santé, près de 30 % des Français sont des fumeurs quotidiens, chiffre en hausse ces dernières années.

Plus inquiétant encore, les jeunes sont les plus grands consommateurs de tabac.

Chaque année, ils sont 200 000 à 300 000 à tomber dans le piège du tabagisme.

Depuis 1976 et la loi dite Veil, ce constat a conduit les pouvoirs publics à renforcer toujours davantage la réglementation encadrant l'usage du tabac.

Sont en effet prohibées la publicité depuis la loi dite Évin de 1991, la consommation dans les lieux publics depuis le décret du 15 novembre 2006, de même que la vente aux mineurs de moins de 18 ans depuis la loi du 21 juillet 2009. Marque du caractère tout à fait spécifique, et dangereux, du...

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