Rapport d'information N° 1399

de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi