Rapport N° 1408
d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'Etat, notamment ceux des ministères de l'économie et des finances, de l'intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'un affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
Extrait
« Je démens catégoriquement les allégations figurant sur le site Mediapart.
Je n'ai pas, monsieur le député, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni auparavant.
Je démens donc ces accusations, et j'ai saisi la justice d'une plainte en diffamation, car ce n'est que devant la justice, hélas, que les accusateurs doivent prouver la réalité des allégations qu'ils avancent. « Et c'est donc devant la justice que je m'expliquerai face à ces contradicteurs, en attendant d'eux des éléments probants qui, à ce jour, font manifestement défaut.
Merci, monsieur le député, de m'avoir permis de le dire devant la représentation nationale. » Interrogé, ce mercredi 5 décembre, par l'un de nos collègues (2) au début de la séance des questions au Gouvernement, le ministre délégué au budget, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, proteste de son innocence et rejette dans les termes les plus nets les accusations parues la veille dans la presse.
Il...
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Documents relatifs
- Dossier : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
- Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport N° 925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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