Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « et en soutenant les initiatives engagées en ce sens par l'Organisation de coopération et de développement économiques ; ». Exposé sommaire : L'instauration d'une fiscalité harmonisée à l'échelle européenne est une condition à un partage équilibré de la valeur générée par le numérique. La France a d'aill...

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « régulatrices ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Les solutions à proposer ne sont pas toutes du ressort de la réglementation.

À l'alinéa 23, substituer au mot : « digitaux », le mot : « numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 12, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et de neutralité ». Exposé sommaire : La neutralité des réseaux fait partie des objectifs affichés par la Commission européenne.

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « bbis) en favorisant la formation professionnelle continue pour faciliter l'adaptation des compétences aux nouveaux métiers de la transformation numérique ; ». Exposé sommaire : Bien évidemment, il est essentiel d'anticiper les changements à venir de l'économie en formant les jeunes Européens au...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « l'accès au financement de l'innovationvia les outils de capital-risque » par les mots : « le financement de l'innovation ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle

À l'alinéa 23, substituer au mot : « digitaux », le mot : « numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « et de régulation ». Exposé sommaire : La notion de régulation est incluse dans la notion de gouvernance. Il n'est donc pas nécessaire de la rajouter.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « multidisciplinaires et des », les mots : « et en accroissant les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « digitaux », le mot : « numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 12, après les mots : « protection des », insérer les mots : « données personnelles et des ». Exposé sommaire : La protection des données doit être une exigence en tant que telle. Elle ne recouvre pas nécessairement celle de respect de la vie privée.

A l'alinéa 24, substituer au mot : « digitaux », Le mot : « numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2. Exprime le souhait que l'Union européenne conforte la place du numérique dans l'agenda européen et adapte sa stratégie numérique aux défis contemporains et futurs ; » Exposé sommaire : L'Union européenne s'est d'ores et déjà dotée d'un « digital agenda » et a fait du numérique l'un des piliers de la stratégie...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « c) en protégeant les droits des usagers sur leurs données personnelles, dans le cadre d'une régulation rénovée intégrant guichet unique et renforcement des coopérations entre autorités nationales ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « aa) en développant une approche de filière industrielle européenne, fondée sur la prise en compte des intérêts économiques et sociaux de l'ensemble des acteurs du numérique et des télécommunications, y compris des équipementiers ; ». Exposé sommaire : Trop souvent, l'attention se focalise sur l...

A l'alinéa 11, substituer au mot : « européens », le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , de la même manière qu'elles le sont hors du champ numérique ; ». Exposé sommaire : La constitution d'oligopoles abusant de leur position dominante n'est pas propre au numérique, et elle doit être évitée dans ce domaine comme dans les autres.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « la constitution et la consolidation d'oligopoles numériques abusant de leur position dominante », les mots : « l'abus de position dominante de certains acteurs du numérique et pour assurer que les fournisseurs de service Internet autant que les fournisseurs de communications électroniques opèrent de faç...

À l'alinéa 26, après le mot : « unique », insérer les mots : « efficace et de qualité ». Exposé sommaire : Il ne faudrait pas que la volonté d'aller vite préside à la création de ce guichet unique, au détriment de son efficacité et de sa qualité.

Au début de l'alinéa 15, supprimer les mots : « Approuve l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen et ». Exposé sommaire : La dernière version des orientations de la contribution de la France au Conseil Européen ne nous a pas été communiquée. Dans la version précédente, distribuée lors de l'audition de ...