Proposition de loi N° 1443
établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe
écrite par Philippe Gosselin
cosignée par Sylvain Berrios, Véronique Besse, Étienne Blanc, Xavier Breton, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Dominique Dord, David Douillet, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Georges Ginesta, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Lionnel Luca, Hervé Mariton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, François de Mazières, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Jean-Frédéric Poisson, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, François Rochebloine, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Guy Teissier, Michel Terrot, Philippe Vitel, Michel Voisin & Laurent Wauquiez
Extrait
Mesdames, Messieurs, La procédure d'adoption de la loi n° 2003-404 du 17 mai 2013 ouvrant l'institution du mariage à des personnes de même sexe a donné lieu à une opposition d'une ampleur inédite depuis trente ans.
Cette opposition a conduit à des manifestations rassemblant des millions de personnes.
Elle s'est également retrouvée au sein du Parlement où des députés et sénateurs se sont opposés à la consécration d'un droit à l'enfant au détriment du droit de l'enfant.
Cette loi a créé un clivage durable au sein de la société française.
Des millions de citoyens y demeurent toujours hostiles tant elle heurte leur conscience et la conception qu'ils se font du mariage, institution destinée à donner une protection et des effets juridiques à l'union d'un homme et d'une femme, fondement de la famille et cadre dans lequel peut se construire et s'épanouir la personnalité de l'enfant.
Parmi ces citoyens, se trouvent de nombreux officiers de l'état civil, maires et...
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