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15 octobre 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1458
sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 1410 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 1458 de la Commission des affaires économiques
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