Rapport N° 1475
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
écrit par Michel Destot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet d'une nouvelle ligne ferroviaire mixte marchandises/voyageurs entre Lyon et Turin est à l'étude depuis le début des années 90 et a déjà donné lieu à la signature de deux accords entre la France et l'Italie : • un premier fut signé par la France et l'Italie le 15 janvier 1996. Il créait, notamment, une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de diriger les études nécessaires à la future réalisation de l'ouvrage ; • le 29 janvier 2001, les deux États conclurent un nouvel accord, lequel instituait, entre autres, un promoteur chargé de mener les études et travaux préparatoires.
La CIG a été chargée, en décembre 2007, par les ministres français et italien des transports, de préparer un nouvel accord portant, notamment, sur le tracé définitif, la prise en charge financière du projet, les principes de gouvernance de l'opération ainsi que les modalités de réalisation et la politique de report modal.
Ces...
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