Avis N° 1496
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
écrit par Catherine Quéré rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Pour la première fois, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se saisit pour avis sur un projet de loi de ratification d'un accord international.
Si l'on excepte les procédures de ratification auxquelles s'associe la commission de la défense, la saisine pour avis est rarement utilisée sur des traités dans les travaux de l'Assemblée nationale.
En l'espèce, il est apparu particulièrement pertinent, quelques semaines avant le sommet bilatéral franco-italien du 20 novembre 2013, que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ait la possibilité d'évoquer dans le cadre de ses travaux un projet d'infrastructure de transport majeur et controversé : le projet de liaison ferroviaire nouvelle Lyon-Turin.
La nouvelle ligne ferroviaire mixte (voyageurs et fret) entre Lyon et Turin bénéficiera à la fois aux déplacements régionaux, nationaux et européens à travers les Alpes.
Ce projet, porté par une volonté...
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