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13 novembre 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1543
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de loi N° 1425 organique
Rapport N° 1543 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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