27 novembre 2013

Proposition de résolution N° 1588

en application de Article 34-1 de la Constitution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pour la première fois dans l'histoire de notre République, le Président a fait de la lutte contre la fracture territoriale une de ses priorités, en créant un ministère chargé de promouvoir l'égalité des territoires. « Prôner l'égalité des territoires, c'est placer au plus haut, dans l'ordre des mots, l'idéal de justice territoriale » écrit Eloi Laurent dans son rapport « Vers l'égalité des territoires » remis à Cécile Duflot le 22 février dernier à Vesoul.

Mais ce concept de justice territoriale ne va pas de soi.

Un constat, aussi trivial soit-il, s'impose : les territoires sont par nature inégaux.

En revanche, cette inégalité géographique devient politique dès lors qu'elle se traduit par des inégalités de destin entre citoyens du fait du territoire de naissance ou de résidence.

Et ce constat est d'autant plus inacceptable que ce sont les politiques publiques menées depuis de nombreuses années qui tendent à rendre les territoires...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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