Proposition de loi N° 1682
de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables
écrite par Bruno Le Roux
cosignée par Ibrahim Aboubacar, Sylviane Alaux, Avi Assouly, Alexis Bachelay, Frédéric Barbier, Ericka Bareigts, Philippe Bies, Jean-Luc Bleunven, Pascale Boistard, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort, Alain Claeys, Yves Daniel, Florence Delaunay, Guy Delcourt, Carole Delga, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Christian Franqueville, Geneviève Gaillard, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Pascale Got, Marc Goua, Jean Grellier, Thérèse Guilbert, Chantal Guittet, Danièle Hoffman-Rispal, Françoise Imbert, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Chaynesse Khirouni, Conchita Lacuey, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Pierre-Alain Muet, Nathalie Nieson, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Napole Polutélé, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Joaquim Pueyo, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Barbara Romagnan, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Boinali Said, Béatrice Santais, Gilbert Sauvan, Suzanne Tallard, Sylvie Tolmont, Olivier Véran, Fabrice Verdier & Jean-Michel Villaumé
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années se développent sur le marché français, des sacs (sacs de caisse, sacs-poubelles, sacs fruits & légumes, etc.) et des films en plastique oxo-fragmentable, plastique appelé par ses fabricants « oxo-dégradable » voire « oxo-biodégradable ». Il s'agit d'un plastique additivé de substances chimiques.
Ces sacs se fragmentent en micro-particules de plastique sous l'effet de la chaleur et du rayonnement solaire.
Ce type de plastiques se présente comme « la solution environnementale », « un plastique à durée de vie contrôlée », un plastique qui disparaîtrait sans dommages pour la faune et la flore par biodégradation.
Selon les producteurs de ces additifs (sels de métaux) ajoutés lors de la fabrication du film plastique fossile, celui-ci rendrait le film fragmentable sous l'effet de la chaleur et des UV du soleil puis « biodégradable » en quelques mois.
Le sac disparaîtrait soi-disant sans dommage pour...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.