Rapport d'information N° 1753
de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
écrit par Ségolène Neuville rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 14 décembre dernier, les partenaires sociaux parvenaient à un accord sur la formation professionnelle, au terme de longues négociations qui apparaissent aujourd'hui comme une belle réussite du dialogue social.
Qualifié dès le lendemain de sa signature de « majeur » par le président de la République, M. François Hollande, cet accord, après avoir été ratifié par la plupart des organisations syndicales et par le patronat (2), garantit enfin à tous les salariés un droit à la formation professionnelle.
C'est une étape décisive du processus de modernisation et d'enrichissement du système français de formation professionnelle qui a été ainsi franchie, et qui va permettre de mettre en oeuvre l'un des engagements pris par le chef de l'État, alors candidat, pendant la campagne présidentielle : chaque salarié doit pouvoir accéder à la formation professionnelle.
Le Parlement est aujourd'hui invité à apporter sa contribution à l'édification...
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