Proposition de loi N° 1759
constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire
écrite par Dino Cinieri
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article 6 et l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de nos textes constitutionnels, donnent le pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires de faire la loi, y compris la loi fiscale.
L'article 6 déclare en effet que : « la loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L'article 14 donne les mêmes pouvoirs aux citoyens, ou à leurs représentants en matière de loi fiscale.
225 ans plus tard, ces textes ne sont toujours pas appliqués à la lettre.
Certes, nos représentants votent les lois mais tous les autres citoyens restent exclus du processus.
Les sondages montrent que l'opinion fait de moins en moins confiance à la classe politique et qu'un fossé dangereux apparaît entre cette dernière et les citoyens.
Il est par conséquent indispensable de combler ce fossé en permettant au référendum...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.