Rapport N° 1792
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
écrit par Chaynesse Khirouni rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Déposée le 14 janvier 2014 sur le bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 19 février 2013. L'objet de cette initiative préparée par la rapporteure et présentée par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, est simple : s'il faut développer les stages - car ceux-ci peuvent offrir de réelles opportunités -, ces périodes ne doivent pas être, pour autant, le paravent d'une zone de non-droit et contribuer, de ce fait, à la précarisation des stagiaires et aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes.
Le droit applicable, d'abord pratiquement inexistant, s'est peu à peu étoffé, mais les situations d'abus restent encore trop nombreuses, vidant de tout contenu pédagogique ce qui devrait être un outil de formation et un tremplin vers le développement d'une...
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