10 avril 2014

Proposition de résolution N° 1876

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l'objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements ». Le 13 février 2013, une déclaration conjointe annonçant le lancement de négociations en vue d'intensifier les relations commerciales et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique a été signée entre d'un côté, les représentants non démocratiquement élus de l'Union européenne - le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy - et de l'autre, le président des États-Unis d'Amérique, M. Barack Obama.

L'enjeu est réel pour un marché transatlantique qui représente, au niveau mondial, près de la moitié du produit intérieur brut et un tiers des échanges...

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(version pdf)

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