Rapport N° 1930
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
écrit par André Chassaigne rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La création d'une zone intégrée de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne n'est pas une idée nouvelle : elle date de la Déclaration transatlantique de novembre 1990 et de l'agenda transatlantique bilatéral de 1995. Mais dans un contexte d'enlisement des négociations commerciales multilatérales, sa perspective a été concrétisée en novembre 2011 lors d'une rencontre entre le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et le président des États-Unis, M. Barack Obama.
Pour celui-ci, un accord transatlantique constituerait le pendant d'un vaste accord transpacifique.
Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l'objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements...
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Documents relatifs
- Dossier : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
- Proposition de résolution N° 1876 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Texte de la commission N° 1930 en application de l'article 151-5 du règlement
- Rapport N° 1938 de la Commission des affaires étrangères
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