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16 avril 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1890
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
écrite par
Marietta Karamanli
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 1935 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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