Proposition de loi N° 1903
visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal
écrite par Geneviève Gaillard
cosignée par Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Patrick Balkany, Gérard Bapt, Dino Cinieri, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Laurent Grandguillaume, Arlette Grosskost, Armand Jung, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marsaud, Patrice Martin-Lalande, Philippe Noguès, Barbara Pompili & François Rochebloine
Extrait
Mesdames, Messieurs, Ce texte a pour objectif de mettre en cohérence le code civil avec les autres pans du droit, notamment le code rural.
Il répond à une demande croissante de nos concitoyens et prend en compte la modification du regard que porte notre société sur le vivant « non humain ». Cette proposition acte, par ailleurs, l'évolution des connaissances scientifiques et l'état de la réflexion philosophique.
Elle prend en compte la différence biologique entre un être vivant et un objet inanimé. La présente proposition de loi reprend l'attente constante de l'opinion publique pour l'ouverture d'un débat public sur le statut juridique accordé à l'animal dans notre pays.
Gommer un flagrant déni de notre droit Depuis les premières domestications de l'animal, l'homme alors chasseur-cueilleur, a partagé son existence en prise à l'hostilité d'une nature alors triomphante, indomptée et capricieuse, avec l'animal.
Ce passé ancien, puisque le loup a été domestiqué...
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