Proposition de loi N° 1904
visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
écrite par Sophie Dion
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Luc Chatel, Dino Cinieri, Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gomes, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Denis Jacquat, Marc Le Fur, Bruno Le Maire, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Alain Marleix, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Josette Pons, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, François Rochebloine, Paul Salen, Fernand Siré, Thierry Solère, Guy Teissier, Philippe Vitel & Michel Voisin
Extrait
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Après l'article L. 100-1 du code du sport il est inséré un article L. 100-1-1 ainsi rédigé : « Art.
100-1-1. - Il est institué une journée nationale dédiée à la promotion et au développement des activités physiques et sportives pour tous. » Article 2 Cette journée n'est ni fériée, ni chômée.
Elle est fixée au 22 septembre.
Article 3 Dans tous les établissements d'enseignement, une partie de la journée est consacrée à la promotion des valeurs éthiques du sport et à la pratique sportive.
Article 4 L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les médias, les entreprises et leurs institutions sociales, mettent en oeuvre, au cours de cette journée, des actions de découverte, d'initiation, de promotion des activités physiques et sportives dans tous ses aspects, notamment en faisant valoir ses bienfaits sur la santé,...
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