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28 mai 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1988
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
écrite par
Marietta Karamanli
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 2014 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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