Proposition de résolution N° 2051
en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
écrite par Germinal Peiro
cosignée par Damien Abad, Laurence Abeille, Patricia Adam, Sylviane Alaux, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Olivier Audibert Troin, Danielle Auroi, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Serge Bardy, Delphine Batho, Denis Baupin, Thierry Benoit, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Michèle Bonneton, Marcel Bonnot, Kheira Bouziane-Laroussi, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Cavard, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, Guy-Michel Chauveau, Jean-Michel Clément, Sergio Coronado, Jean-Michel Couve, Pascale Crozon, Yves Daniel, Jean-Pierre Decool, Pascal Deguilhem, Sophie Dessus, Fanny Dombre Coste, Dominique Dord, Marianne Dubois, Cécile Duflot, Françoise Dumas, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Matthias Fekl, Philippe Folliot, Marie-Louise Fort, Christian Franqueville, Geneviève Gaillard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Pascale Got, Edith Gueugneau, Jean-Claude Guibal, Francis Hillmeyer, Joëlle Huillier, Françoise Imbert, Serge Janquin, Chaynesse Khirouni, Jacques Kossowski, Bernadette Laclais, François-Michel Lambert, Jacques Lamblin, Colette Langlade, Guillaume Larrivé, Jean Launay, Thierry Lazaro, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lefait, Martine Lignières-Cassou, François Loncle, Lucette Lousteau, Noël Mamère, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, François de Mazières, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Paul Molac, Pierre Morel-A-L'Huissier, Dominique Nachury, Philippe Noguès, Robert Olive, Michel Pajon, Bertrand Pancher, Jacques Pélissard, Hervé Pellois, Bernard Perrut, Barbara Pompili, Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Didier Quentin, Catherine Quéré, Frédéric Reiss, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard, François Rochebloine, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, René Rouquet, François de Rugy, Stéphane Saint-André, Rudy Salles, Eva Sas, Gabriel Serville, Fernand Siré, Christophe Sirugue, Guy Teissier, Pascal Terrasse, Gérard Terrier, Michel Terrot, Olivier Véran, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Philippe Vitel & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les néonicotinoïdes sont une famille d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.
Ce type de produit est présent sur le marché français depuis 1994. Sous ces dénominations, on trouve les substances actives suivantes : thiaméthoxam, imidaclopride, thiaclopride, dinotéfuran, acétamipride, et clothianidine.
Leur caractère systémique leur confère la possibilité d'être présent dans la totalité de la plante durant toute sa vie.
Dans un règlement d'exécution n° 485/2013 du 24 mai 20132, la Commission européenne a restreint l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes : la clothianidine, le thiaméthoxam et l'imidaclopride.
La décision est intervenue à la suite de plusieurs avis de l'Agence Européenne de Sécurité des Aliments (ci-après AESA), constatant les risques aigus élevés de l'utilisation de ces substances pour les abeilles, et établissant un certain nombre de données lacunaires...
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