30 juin 2014

Proposition de résolution N° 2067

tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans son rapport annuel rendu le 11 février dernier, la Cour des comptes demande à la SNCF de remettre à plat son système d'avantage en nature.

Au total, plus de 1, 1 million de personnes en bénéficient pour un coût qui dépasse 100 millions d'euros par an.

Ce n'est pas la première fois que la Cour épingle le système d'avantage pratiqué par la SNCF. Elle avait déjà alerté du coût de ces mesures dans son rapport annuel de février 2010. Cependant, aucune avancée n'a eu lieu en la matière.

En effet, elle relève que « la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans ». Compte tenu des mouvements sociaux qui paralysent le pays, il semble grand temps d'engager enfin une réflexion transparente demandée, par ailleurs, depuis très longtemps par la Cour des comptes.

D'autant que la dette de la SNCF ne cesse de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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