Avis N° 2096
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
écrit par Arnaud Leroy rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Pour la deuxième fois en quelques mois, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se saisit pour avis sur un projet de loi de ratification d'un accord international.
Alors que la France sera l'hôte en 2015 de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) :, dite « COP 21 », l'Assemblée nationale a bien évidemment souhaité être pleinement associée à sa préparation.
Les commissions des affaires étrangères, du développement durable et de l'aménagement du territoire et des affaires européennes ont décidé le mois dernier de créer un groupe de travail tripartite sur la préparation de cette conférence (1). La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a pour sa part mis en place dès décembre 2013 une mission d'information sur les conséquences géographiques, économiques et sociales du changement climatique concernant la France et sur le suivi...
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