Rapport N° 2118

Extrait

Le 17 juin dernier, les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité. Motivé par les annulations successives des arrêtés tarifaires par le juge administratif, le dépôt de cette proposition de résolution vise à doter le Parlement des moyens de comprendre, d'analyser et de refondre le mode de calcul des tarifs de l'électricité. Celui-ci est fondé sur une estimation des coûts approximative, souvent erronée, qui génère une instabilité préjudiciable au consommateur dont la facture croît sans qu'il en saisisse la raison.

Depuis 2012, l'Assemblée nationale a mené d'importants travaux sur les sujets énergétiques, en particulier au sein de la commission des affaires économiques.

Sous l'impulsion de son président, M. François Brottes, votre commission a ainsi travaillé sur l'impact économique de l'exploitation...

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