Proposition de loi N° 2131
permettant le téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante
écrite par Alain Suguenot
cosignée par Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Christ, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Claude Greff, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Geneviève Levy, Pierre Morel-A-L'Huissier, Bérengère Poletti, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'offre légale de musique est encore souvent trop étroite, voire quasiment nulle pour certaines musiques.
Ainsi, de nombreux usagers ne retrouvent pas les fichiers qu'ils souhaitent, notamment pour des oeuvres relativement anciennes, les sites de téléchargement de musique en ligne n'étant pas intéressés par ces raretés.
Leur téléchargement pourrait pourtant permettre de faire connaître un nombre beaucoup plus important d'oeuvres et d'auteurs, et participer, de ce fait, à l'aide à la création.
De nombreux créateurs sont d'ailleurs favorables au partage de ces oeuvres.
La mode actuelle des disques dits « collectors », et notamment la renaissance des vinyls, plaide également pour la divulgation de ces fichiers.
Cette offre, qui n'a d'ailleurs un intérêt commercial que très limité, pourrait donc se voir élargie par l'autorisation d'un téléchargement encadré, complémentaire de l'offre légale.
Télécharger permet de découvrir.
Combien de...
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