sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association
1 commentaire :
Le 14/01/2016 à 07:34, Anonyme a dit :
Bonjour
des suites ont-elles été données aux propositions ?
Quel est donc le statut des groupes ?
Leurs dépenses sont-elles contrôlées ?
Dans l'affirmative, comment, quand , .....?
Cordialement
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