Rapport N° 2250

Extrait

La commission d'enquête « sur l'exil de forces vives de France » a été créée le 9 avril 2014 à l'initiative du groupe UMP qui a utilisé à cette occasion le « droit de tirage » qu'il détient de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Dès la discussion au sein de la commission des Finances puis dans l'hémicycle, la terminologie utilisée dans l'intitulé de la commission - le mot terrible d'« exil » évoque une obligation voire, dans les temps anciens, une peine infamante - ainsi que le ton de la proposition de résolution tendant à la création de celle-ci n'ont pas manqué de susciter des réactions parfois vives, pas seulement sur les bancs de la majorité. Certains membres de la commission ont estimé qu'il faudrait revoir son intitulé, même s'il n'est plus possible désormais de modifier la résolution qui a créé la commission.

Puis, plusieurs des personnes entendues par la commission d'enquête ont également fait part de leurs réserves,...

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