Proposition de résolution N° 1810
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
écrite par Luc Chatel
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Yves Censi, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Philippe Cochet, Jean-François Copé, Jean-Louis Costes, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, François Fillon, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Claude Greff, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Christian Kert, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marc, Hervé Mariton, Alain Marleix, Alain Marsaud, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, François de Mazières, Jean-Claude Mignon, Jean-Luc Moudenc, Jacques Myard, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Valérie Pecresse, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Edouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, François Scellier, Claudine Schmid, Thierry Solère, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Michel Voisin, Éric Woerth & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, En novembre 2012, Gilles Carrez, Président de la Commission des finances, demandait au ministère de l'Économie et des Finances des chiffres précis sur les départs et retours de contribuables français afin d'évaluer l'attractivité fiscale de la France.
En effet, il apparaît qu'un certain nombre de contribuables quittent chaque année la France pour échapper aux impôts.
Ce phénomène semble s'accentuer fortement depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande et sa politique fortement décourageante envers les entreprises et les contribuables les plus aisés.
Un amendement du groupe UMP est venu appuyer cette demande dans le 3ème PLFR pour 2012. Et le rapport, qui vient tout juste d'être remis à l'Assemblée nationale, ne constitue qu'une première étape.
Mais il ne s'agit pas seulement de quelques exemples très médiatisés de grandes fortunes qui quittent la France pour ne plus payer l'ISF, mais aussi d'entreprises qui chaque jour décident de...
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