Proposition de loi N° 2283
visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du système d'information relatif aux accueils de mineurs (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
écrite par Jean-Pierre Decool
cosignée par Damien Abad, Yves Albarello, Patrick Balkany, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Nicolas Dupont-Aignan, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Bernard Gérard, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Jean Lassalle, Michel Lefait, Lionnel Luca, Alain Marsaud, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Damien Meslot, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Claudine Schmid, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque année, des milliers d'enfants et adolescents sont victimes d'agressions sexuelles dans notre pays.
Les enfants, dont nous nous devons de protéger la fragilité, sont des proies permanentes pour des prédateurs sexuels, et ce particulièrement dans le milieu associatif.
Ce constat, alarmant, fut notamment mis en exergue dans le milieu sportif par une étude menée par l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Choquet, Bourdessol, Arvers, Guilberg & De Peretti, 2001), révélant que les jeunes membres d'une association sportive témoignent d'un risque d'exposition à la violence sexuelle bien plus important que les autres (7 % versus 5 % chez les filles ; 3 % versus 2 % chez les garçons). Dans une enquête du même ordre (Jolly & Descamps, 2006), 8 % des jeunes en études Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) interrogés ont déclaré avoir subi des agressions sexuelles dans le milieu du sport au...
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