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14 octobre 2014
Dossier relatif
Projet de loi N° 2297
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
Rapport N° 2441 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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