22 octobre 2014

Proposition de loi N° 2313

visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années, les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans les services publics - qu'il s'agisse de l'école, de l'université, de l'hôpital ou de l'accueil de la petite enfance - sont de plus en plus contestés dans notre pays et font l'objet d'attaques incessantes de la part d'un certain nombre de groupes et courants de pensée intégristes qui n'acceptent pas nos valeurs républicaines et instrumentalisent la religion à des fins politiques pour tenter d'imposer leur idéologie intolérante et obscurantiste.

À cet égard, chacun a encore à l'esprit le long et emblématique combat juridique de la crèche associative « Baby Loup », qui s'est heureusement terminé le 25 juin 2014, par une décision historique de la Cour de cassation qui a finalement reconnu le bien-fondé du licenciement d'une ex-employée de cet établissement associatif qui avait refusé, dans l'exercice de ses fonctions d'accueil des enfants, de respecter ce...

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