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28 octobre 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2324
sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif Aucune perte nette de biodiversité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 2259 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 2324 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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